Certification des outils d’aide à la prescription

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Alain Coulomb Directeur de la Haute Autorité de santé

L’informatisation et Internet améliorent l’information et les connaissances des professionnels de santé et des patients, et contribuent directement à la production de soins en facilitant la gestion des données nominatives. La sphère publique doit promouvoir la qualité de ces outils, notamment en les aidant à acheminer les formes pertinentes de connaissance sur le lieu des soins.

Le législateur a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission de certifier les logiciels d’aide à la prescription. Une telle certification, reposant sur le volontariat des éditeurs, devrait être opérationnelle au premier semestre 2007. Elle reposera sur un référentiel listant les fonctionnalités attendues. L’objectif est de décrire le « bon logiciel », notamment grâce à une étude de la littérature portant sur l’impact de ces outils. Ainsi, côté industriels, les éditeurs seront guidés pour ajouter, si besoin, certaines fonctionnalités à leurs produits. Pour les clients, le certificat attribué devrait constituer un des éléments intervenant dans le choix des médecins qui achètent ces produits. Ce projet est réalisé grâce à la participation des parties prenantes, éditeurs et médecins. Pour accompagner cette initiative publique, une meilleure connaissance de l’utilisation réelle des logiciels par les médecins sera indispensable. Une réflexion sur les incitations à les utiliser devra aussi voir le jour.

La certification des sites Internet en santé est une autre mission de la HAS. Plus largement, c’est la qualité de la e-santé qui est recherchée, dans la continuité des travaux engagés par l’Ordre des Médecins et le Ministère au début des années 2000. Dans ce cadre, la HAS désire promouvoir l’éducation des internautes. Une recommandation aux internautes pour la bonne utilisation des sites Internet sera disponible début 2007.

Le deuxième objectif à mettre en œuvre consistera à élaborer une méthode de « fléchage » des sites. Il s’agit de donner un signal qualité aux internautes et de leur conseiller en priorité les « bons » sites, c’est-à-dire ceux qui respectent certains critères de qualité : transparence des financements, rigueur dans la production et la présentation de l’information…

Dans les années à venir, ces démarches d’évaluation vont s’étendre à d’autres objets. Le dossier médical pourra faire l’objet de critères de qualité, sous l’impulsion notamment des instances européennes. Les outils d’aide à la stratégie thérapeutique bénéficieront aussi du développement des référentiels d’évaluation. Déjà, des éditeurs demandent une validation de leurs travaux d’informatisation des recommandations de bonnes pratiques. Dans son rôle de régulateur, la HAS pourra définir des bonnes pratiques sur ces sujets : mode de validation des arbres de décision thérapeutique, mode de choix des recommandations à informatiser….