Docteur François-Xavier DEAU, Conseil National de l’Ordre des Médecins

Dr. B. Magnier, médecin généraliste à Paris
mars 10, 2017
Docteur Jacques ROUSSENNAC
mars 10, 2017

La communication médecin / patients par courriel doit respecter strictement le code de déontologie concernant l’information à destination des patients. Dans le cadre de la prescription, la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie précise : « Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité, sa confidentialité , et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence.

Il en résulte qu’aujourd’hui l’article R. 5194 du Code de la Santé Publique doit être au minimum réinterprété à la lumière de la loi et peut-être réécrit. Si la loi n’évoque pas les appels téléphoniques mais les courriels, il est difficilement envisageable de ne pas se saisir de la question dans sa globalité. Bien entendu, la réglementation devra être modifiée et précisée : cette prescription doit-elle être limitée à certains soins, médicaments et produits ?

En tout état de cause, la prescription effectuée par le médecin devra être confirmée sur un support écrit identifiable, quel que soit sa forme, et le médecin devra s’assurer de sa bonne compréhension. Il pourra s’avérer utile pour le médecin de reporter les conditions dans lesquelles il a effectué cette prescription dans le dossier médical du patient. Cette prescription devrait porter la mention « télé-prescription ».

Plusieurs facteurs importants sont à prendre en compte

Le patient doit être informé et libre d’accepter une communication par courriel avec son médecin. D’autre part, le médecin doit s’assurer de la qualité des moyens techniques utilisés et de l’état de sécurité requis, les échanges par courriel devant être totalement sécurisés, car il ne faut pas oublier que la responsabilité du médecin est engagée.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins travaille actuellement sur ces questions, afin de pouvoir garantir aux médecins le bon usage de ces pratiques dans le cadre de leur activité professionnelle.