Téléphone au volant : les professionnels doivent s’arrêter

Une nouvelle campagne de prévention du risque routier professionnel – première cause de mortalité des salariés en France! – vient d’être lancée par Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, sur le thème des communications mobiles au volant. Le site www.risque-routier-professionnel.fr mis en place par le gouvernement, en collaboration avec des entreprises et fédérations professionnelles, recense l’ensemble des mesures et préconisations en la matière.
Un décès sur deux (55%) de salariés au travail survient lors de déplacements routiers, en mission comme sur le trajet domicile/entreprise. L’ampleur du phénomène est telle qu’un constructeur d’infrastructures routières a édité en mai 2003 des affichettes illustrant la dangerosité de l’utilisation du portable et portant le slogan très évocateur: “Un accident, c’est simple comme un coup de fil”. Le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel vient de faire écho à ce constructeur, en lançant sa propre campagne de prévention autour d’un site interactif et ludique: www.risque-routier-professionnel.fr. Cet organisme crée par la CNAM et la Sécurité Routière en 2001, s’est depuis élargi à d’autres organismes (CCMSA, CNRACL, travailleurs indépendants du commerce, de l’artisanat et des professions libérales). Cette campagne incite les professionnels à mettre en place des règles de bonne conduite en interdisant par exemple à leurs salariés de téléphoner au volant.

Cela répond aux exigences de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS qui recommande aux dirigeants d’entreprises et aux salariés de ne pas utiliser de téléphone au volant d’un véhicule, et ce, quel que soit le dispositif technique utilisé (oreillettes, kit mains-libres, etc.). À l’heure actuelle, une trentaine de chartes partenariales a été signée entre la Sécurité Routière, des fédérations professionnelles et des entreprises telles que la Poste ou Michelin. L’objectif est d’interdire, à terme, toute télécommunication ne s’effectuant pas à l’arrêt. Le cas échéant, il pourrait être envisagé d’installer un système de messagerie vocale informant l’appelant de l’indisponibilité de son interlocuteur.

Dans tous les cas, ce dispositif se heurtera à la souplesse de la législation en matière de communications mobiles. Seul l’usage du téléphone sans “kit mains libres” constitue une infraction. Elle reste “légèrement” sanctionnée par une amende de 2ème classe (entre 35 et 150 euros) et d’un retrait de deux points du permis de conduire. En outre, l’usage du “kit mains libres” est loin d’être interdit: le conducteur doit simplement “se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”. Une définition qui reste très ambiguë…