Une procédure simplifiée pour la portabilité du numéro

La portabilité des numéros permet à tout client d’un opérateur mobile de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone.

Les opérateurs mobiles ont travaillé avec l’Arcep (autorité de régulation) à la mise au point d’un nouveau processus plus simple et plus rapide pour les clients. Celui-ci entrera en vigueur le 21 mai 2007 en métropole.

Le système actuel de portabilité des numéros mobiles en métropole va donc disparaître pour laisser la place à un nouveau système dit de “simple guichet”. Ce nouveau processus prévoit que le client s’adresse directement et uniquement au nouvel opérateur de son choix. Il souscrit à une nouvelle offre et demande à cette même occasion de conserver son numéro mobile. Il mandate ce nouvel opérateur pour que celui-ci résilie en son nom le contrat qui le lie à l’opérateur qu’il souhaite quitter.

Avec l’ancien système de portabilité, le client devait s’adresser au préalable à l’opérateur qu’il souhaitait quitter avant de s’adresser au nouvel opérateur de son choix et ce, dans un délai d’environ 2 mois.

À partir du 21 mai, le nouvel opérateur traitera l’ensemble de la demande du client dans un délai d’une semaine. Ce délai peut être rallongé de 1 à 3 jours en cas de jours fériés. Le client a la possibilité de demander une date de portage supérieure à ce délai.
En toute logiquement, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation automatique du contrat entre le client et son ancien opérateur. Le client ne doit donc plus faire de demande de résiliation auprès de l’opérateur qu’il souhaite quitter.

En attendant le 21 mai 2007, date de mise en œuvre de cette nouvelle portabilité, l’Arcep a obtenu des aménagement permettant aux opérateurs de migrer du système actuel vers le nouveau système, sont apportés au processus actuellement en vigueur.