Rapport du Sénat : informatisation du secteur de la santé

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Si la France se situe globalement dans la moyenne des pays européens, votre rapporteur spécial met en évidence, dans le présent rapport d’information, plusieurs faiblesses auxquelles il devrait être remédié : défaillance du pilotage global de la politique d’informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d’information et inadéquation de la formation des professionnels de santé. (…) Il a ainsi constaté que le calendrier de mise en oeuvre apparaissait irréaliste et que chaque patient ne disposerait pas, en juillet 2007, d’un dossier médical personnel substantiel.
Au cours d’un déplacement effectué à Londres, votre rapporteur spécial a pu constater que la mise en place du programme anglais d’informatisation du système de santé reposait sur un triptyque essentiel, qui fait aujourd’hui défaut à la France : une volonté politique forte, qui s’appuie sur une « task force » administrative et des moyens budgétaires importants dans la durée.

Les dix propositions formulées par votre rapporteur spécial

1) Définir un véritable pilotage central de la politique d’informatisation, qui doit être du ressort de l’Etat et relever d’une structure administrative ayant une visibilité suffisante

2) Renforcer les moyens et la capacité d’expertise de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la santé et des solidarités

3) Pérenniser le Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH) en élargissant ses missions aux enjeux de l’informatisation de la médecine de ville

4) Impliquer les professionnels de santé dans la définition des orientations stratégiques en matière d’informatisation

5) Redéployer les crédits non consommés du plan « Hôpital 2007 » vers les actions d’informatisation des établissements de santé

6) Accroître les investissements consacrés aux systèmes d’information dans les établissements de santé

7) Clarifier le calendrier de mise en place du DMP, ses objectifs et les moyens qui devront y être consacrés à moyen-long terme

8) Affecter une part déterminée de la dotation du Fonds d’aide à la qualité des soins de ville à la mise en oeuvre du DMP

9) Développer les formations initiale et continue des professionnels de santé

10) Lancer une campagne globale de sensibilisation des professionnels de santé et du grand public, afin de s’assurer de leur adhésion, condition essentielle de la réussite de ce chantier

Le rapport complet est consultable ici, www.senat.fr