Trois régimes principaux et une multitude de régimes dits « Spéciaux »

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régimes dits « Spéciaux »

L’Assurance maladie en France est régie par 4 branches de la Sécurité Sociale. Cette couverture santé disponible depuis 1945 se base sur 3 principes fondamentaux, à savoir : l’accès aux soins pour tous, la qualité des soins et la solidarité. Il existe plusieurs types de régimes d’Assurance maladie. Description.

Le régime général de l’Assurance maladie

4 personnes sur 5 en France bénéficient de l’Assurance maladie. Le régime général finance 75 % des dépenses de santé des assurés. On recense 5 branches du régime général. La branche maladie et accident du travail/maladies professionnelles est gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Cette branche couvre les risques de maladie, invalidité, maternité et décès.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse ou CNAV se charge de définir les orientations de la branche retraite. Cette branche appartenant au régime général concerne l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage. La branche famille est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales qui s’occupe de la gestion des différentes prestations familiales et sociales. Notons qu’au niveau local ce sont les Caisses d’allocations familiales qui se chargent de ce service. La subdivision famille inclut l’allocation familiale, les aides au logement, à la famille, revenu de solidarité active…

La branche recouvrement est gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’Union des caisses nationales des caisses d’assurance maladie se charge des tâches d’intérêt commun du régime général de la sécurité sociale.

Le régime agricole et le régime social des indépendants

Le régime agricole est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole ou MSA. Son rôle est de couvrir les exploitants et salariés agricoles en cas de problème de santé. Le régime social des indépendants ou RSI a pour mission de couvrir les artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Ce régime est géré par l’URSSAF. Pour en bénéficier, les chefs d’entreprise, artisans ou garagistes payent des cotisations auprès du RSI.

Quelques exemples de régimes qualifiés de spéciaux

On dénombre également d’autres régimes spécifiques qui s’adressent à certains organismes. Parmi les régimes dits spéciaux, on peut citer ceux des Mines, de la SNCF, de la RATP, de l’EDF-GDF, de la Banque de France, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des ministres du Culte, des clercs et employés de notaires… Avec autant de régimes disponibles, on constate une surabondance d’autres régimes spéciaux. Quant aux 3 principaux régimes, ils sont regroupés au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).