Dépenses de santé : l’industrie des Technologies Médicales craint une confusion

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Après l’annonce gouvernementale d’hier et dans la continuité de la conférence de presse qu’il a tenue avant hier, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales prend connaissance des mesures gouvernementales dont il précise qu’elles n’ont pas donné lieu à consultation, même s’il souligne qu’il a pu être entendu dans un esprit d’ouverture par le cabinet de la ministre de la santé.
En tant qu’acteurs responsables de notre système de santé, les industriels des Dispositifs Médicaux, sont bien conscients de la nécessaire attention qui doit être portée à la capacité de financement du système d’assurance maladie et notent de façon générale le souci d’une mise à contribution de chacun dans le cadre des mesures d’économies arrêtées. Toutefois, ils déplorent la mise en œuvre de mesures décidées dans une certaine forme d’urgence, s’inscrivant dans le cadre d’une procédure « mécanique » et visant à maîtriser le dépassement d’un objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM pour 2007 et notamment sous-objectif des dépenses de soins de ville) dont il pense qu’il n’est pas réaliste compte tenu des besoins à satisfaire.

Le plan d’économies demandé à l’industrie des dispositifs médicaux et des technologies médicales doit désormais être mis en œuvre par le CEPS. Sur la base des orientations ministérielles ainsi définies, le comité va devoir trancher en appliquant des baisses tarifaires ciblées sur certaines catégories de produits.

Ces baisses tarifaires viennent s’ajouter à la contribution du secteur des DM dans le cadre du plan d’économies initié en 2004, dont les mesures ont été appliquées et qui, par leur caractère structurel (baisses tarifaires) continuent à produire des effets positifs sur les comptes de l’assurance maladie.

Le SNITEM souligne le risque de télescopage des mesures d’économies avec le réexamen en cours des descriptions génériques, ce qui ne contribue pas à renforcer la visibilité des industriels. A cet égard, le SNITEM, par la voix de son Directeur Générale Odile Corbin, estime indispensable que « les conséquences qui seront tirées en matière tarifaire de la réorganisation en cours de la nomenclature devront comptabilisées au titre des 50 millions d’euros d’économies envisagées ».

En outre, ces mesures interviennent à un moment où l’industrie est de plus en plus mise à contribution dans le cadre réglementaire en vue de la réalisation et du financement d’études de suivi (post mise sur le marché). Cinq mois seulement après la tenue du dernier CSIS, ce plan d’économies apparaît malheureusement comme un obstacle supplémentaire sur la voie de l’attractivité du territoire national.

Le SNITEM rencontrera le 2 août prochain la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Pour Odile Corbin, Directeur du SNITEM,  «Ce sera notamment l’occasion de pouvoir évoquer avec Roselyne Bachelot-Narquin les conclusions qui peuvent être tirées de cette première expérience de mise en œuvre de la procédure d’alerte et surtout, en vue de la préparation du PLFSS pour 2008, des éléments à l’origine de son déclenchement».