Publié le : 07 mars 20173 mins de lecture
La CNIL vient d’approuver le dispositif. Depuis la fin du mois de juillet dernier, les médecins libéraux peuvent avoir accès à l’historique des soins reçus par un patient ainsi que des remboursements de l’Assurance Maladie touchés par celui-ci. Ce nouveau service de la CNAM vise l’évitement des interactions médicamenteuses, par exemple dans le cas où un patient est suivi par plusieurs praticiens. Il permet ainsi d’optimiser le suivi médical.
Pour chaque dossier, ce service donne accès aux données de remboursement concernant les consultations chez un médecin (généraliste ou spécialiste) ou un chirurgien-dentiste, les médicaments remboursés, les actes de radiologie et de biologie et les arrêts de travail indemnisés (date et durée). En revanche, il ne permet pas d’accéder aux comptes rendus de consultation ou d’opération, ni aux résultats d’examen. Il peut être mis en œuvre pour tous les patients, quel que soit leur régime de Sécurité sociale.
L’accès aux données s’effectue par le biais d’un site Internet mis en place par l’Assurance Maladie. La consultation des historiques nécessite la carte professionnelle CPS. La carte vitale du patient est également indispensable. Ce qui implique que l’accord préalable de ce dernier doit être donné au médecin.
En jeu: la confidentialité des données, ainsi que la sécurité du système. L’assurance d’une traçabilité des accès a été exigée avant sa mise en place. Et maintenant? Les précautions prises par la Caisse d’Assurance Maladie peuvent être renforcées. Sur son site Internet, la CNAM conseille aux médecins de sécuriser leurs postes de travail. Un autre risque a été évoqué par des représentants du corps médical: celui d’une mauvaise interprétation de la nature du service. Ce dernier n’a pas pour vocation à être l’équivalent d’un outil de surveillance du patient.
Dans le cadre de la réforme lancée en 2004, ce dispositif a déjà été expérimenté dans 4 départements: les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise et les Alpes-Maritimes. A la mi-août dernier, 3.000 médecins s’étaient inscrits à ce service. Avec la généralisation du système, l’Assurance Maladie prévoit 15.000 inscriptions supplémentaires d’ici novembre.
Pour plus d’informations : www.ameli.fr, le site de la Caisse d’Assurance Maladie.
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