Modèle de lettre : Décès – Sécurité Sociale

Publié le : 22 février 20244 mins de lecture

Lors du décès d’un proche, l’agence de pompe funèbre choisie par le défunt ou ses proches, se charge de l’organisation des funérailles et de l’accomplissement d’un certain nombre de formalités administratives. La disparition d’un membre de la famille est une épreuve difficile et l’accompagnement d’un conseiller funéraire permet de soulager la famille.

L’agence de pompe funèbre guide-obseques effectue une part importante des démarches liées au décès d’une personne. Certaines formalités administratives restent à la charge des parents proches à commencer par la déclaration en mairie. Celle-ci doit en principe se faire dans les 24 heures suivant le décès. La mairie est compétente pour établir l’acte de décès qui permettra d’informer les différents organismes  comme la caisse de retraite, la caisse d’assurance maladie, le notaire, la banque du défunt etc. Il est indispensable de demander plusieurs copies de l’acte de décès du défunt à la mairie afin d’en avoir suffisamment pour effectuer les différentes formalités administratives.

Si le défunt était retraité, salarié ou chômeur, les proches doivent rapidement en informer la Caisse primaire d’assurance-maladie – la CPAM. Il est possible d’informer cet organisme d’un décès en s’y rendant directement, par téléphone ou par courrier. Dans certains cas, celle-ci verse aux proches le capital décès de la Sécurité sociale ou l’allocation veuvage. La lettre suivante peut servir de modèle pour informer la caisse primaire.

Modèle de lettre :

Nom/ Prénom de l’expéditeur
Adresse complète

N° de sécurité sociale de la personne décédée

Coordonnées de l’expéditeur                    Destinataire : Caisse primaire

                                                                                        Adresse / ville / Code Postale

Objet : décès d’un assuré social : nom / prénom

Par le présent courrier, je vous informe du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le n° de Sécurité Sociale (indiquer le n° SS du défunt).

Veuillez trouver ci-joint  une copie de l’acte de décès. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches nécessaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs

Ce type de courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Conservez toujours une copie du courrier que vous avez envoyé.

Au moment du décès d’un proche, les formalités administratives sont nombreuses et le fait que l’agence de pompes funèbres s’occupe de l’organisation et du déroulement des funérailles est une grande aide pour les proches. Le cliché du croque-mort d’autrefois a totalement disparu. Les agences de pompes funèbres sont de véritables professionnels du deuil, entièrement dévoués aux famille.

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