1 - Assurer les conditions et le contrôle d’une protection des données personnelles et d’une sécurisation adaptées. La santé en ligne s’appuie sur la gestion électronique des données du patrimoine sanitaire des citoyens. Il convient de se doter d’institutions rénovées, disposant des effectifs adéquats en matière de contrôle et d’un véritable pouvoir de sanction. Les sanctions doivent être dissuasives car la mise en œuvre d’une véritable e-santé repose sur la confiance des patients et des professionnels de santé.

2 - Profiter de la nouvelle législature pour dresser un bilan des projets de TIC Santé, afin de substituer une réflexion d’ensemble à la stratégie des petits pas, en mettant un terme aux effets de cosmétique politique. Un calendrier réaliste et concerté avec les acteurs impactés (avec le courage d’accepter l’absence de résultats à court terme) sera nécessaire, assorti, une fois arrêté, d’une volonté d’évaluation effective et permanente

3 - Répondre sans délai aux besoins fortement exprimés d’une expression citoyenne en palliant l’absence de débat propice à la crispation des acteurs. Cet espace d’échanges devra impliquer les patients, les médecins et l’ensemble des professionnels de santé, qui sont les acteurs centraux de la transformation du système de santé. Les industriels spécialisés auront de leur côté un rôle essentiel de caution technique des orientations souhaitées par ces acteurs. Un large espace de concertation avec ces forces vives et l’Etat est désormais urgent

4 - Afficher clairement la stratégie retenue après concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, en liant les objectifs du développement de la e-santé avec ceux de l’amélioration de la politique de santé. Ce rapprochement d’objectifs sera garant de l’adaptation de l’offre sanitaire aux nouveaux enjeux de société

5 - Préparer la réponse aux bouleversements démographiques qui s’annoncent en déployant rapidement une politique ambitieuse de télésanté, qui permettra une meilleure allocation de ressources humaines et financières, et sécurisera la délégation de compétences

6 - Mener la transformation du système de santé grâce aux TIC dans une logique de développement durable et solidaire. La réorganisation du système de santé grâce à ces technologies privilégiera les traitements de proximité et évitera donc de coûteux et polluants transports, assurera la création de valeur et d’emplois spécialisés et qualifiés, et améliorera la fiscalité qui pourra être mise au service des besoins collectifs

7 - Mettre un terme aux saupoudrages d’argent public en mutualisant les moyens financiers à la hauteur des enjeux par une politique d’investissements inscrits dans une logique de retour sur investissement, à la fois volontariste innovante et planifiée,associée à des contrats d’objectifs précis et régulièrement contrôlés par le Parlement

8 - Rassembler les centres de commandements dispersés en imposant un pilotage stable et interministériel. Comme chez nos partenaires les plus avancés, un pilote plénipotentiaire (délégué interministériel ou chargé de mission directement rattaché au Chef de l’exécutif) constituera le moyen de coordonner avec écoute et fermeté l’ensemble des ministères et institutions concernés

9 - Renforcer la présence de la France dans les instances européennes et internationales, dans lesquelles des décisions structurelles sont prises (infrastructures, standardisation). Il est essentiel que le gouvernement réaffirme le rôle régalien de l’État à imposer les normes et standards retenus après consensus

10 - Élaborer et imposer une méthodologie visant à anticiper les conséquences des décisions prises par le législateur afin d’éviter les impasses organisationnelles ou réglementaires.